« Comprendre les racines du terrorisme et favoriser sa prévention » / Entretien avec Georges Salines

Barthélémy Courmont, L’atlantisme est-il un anachronisme ? Le nécessaire débat sur l’avenir de la politique étrangère de la France
Arnaud Zacharie, Fonds vautours : contrer la stratégie du passager clandestin

Sylvie Matelly, Introduction : évolution des rapports de forces dans un monde global : rôle et enjeux du commerce et du libre-échange
Grand entretien avec Pascal Lamy, « Le libre-échange n’existe pas »
Mehdi Abbas, Libre-échange et développement. Les Suds dans le système commercial multilatéral
Emmanuel Hache, Chine : l’insertion commerciale comme catalyseur du développement ?
Rémi Bourgeot, Le protectionnisme, une passion américaine ?
Renaud Bellais, Les entreprises peuvent-elles être protectionnistes aujourd’hui ?
Karine Jacquemart, TTIP, CETA : accords de nouvelle génération, nouvelles menaces pour la démocratie ?
Jacques Berthelot, Selon que vous serez puissant ou misérable… La question agricole dans le commerce mondial

Barthélémy Courmont, Le laboratoire chinois

I. Une vision libérale de l’Union
II. Une vision contextuelle et relativiste de la Charte et de ses droits
Conclusion

I. L’essor de la dignité humaine
II. Le sens de la dignité humaine

I. Toute personne a droit à la vie
II. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté

I. Intégrité physique et mentale
II. Dans le cadre de la médecine et de la biologie

I. La portée de la disposition
II. Difficultés d’application de l’interdiction

I. L’esclavage et la servitude
II. Le travail forcé
III. La traite des êtres humains

I. Le sens et la portée de l’article 6 de la Charte par référence à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
II. Analyse de l’article 6 de la Charte à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Conclusion

I. Lien entre l’article 7 de la Charte et l’article 8 CEDH
II. Contenu des droits garantis
III. Effectivité et limitation des droits garantis

I. Les fondements du droit à la protection des données à caractère personnel
II. Les modalités de la protection des données à caractère personnel

I. Le droit de se marier
II. Le droit de fonder une famille
Conclusion

I. La signification de la liberté de pensée, de conscience et de religion
II. Les limitations à l’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion

I. Convergence entre les deux cours européennes
II. Exercice du contrôle de proportionnalité
III. Diversité des contentieux intéressant la liberté d’expression

I. Le contenu des libertés de réunion et d’association
II. L’encadrement des libertés de réunion et d’association

I. L’art est libre
II. La recherche scientifique est libre
III. La liberté académique est respectée

I. Les originalités
II. Champ d’application

I. Disposition générale (§ 1)
II. Dispositions spécifiques (§§ 2 et 3)

I. Objet et portée de l’article 16 de la Charte
II. La résolution des conflits impliquant la liberté d’entreprise
Conclusion : l’article 16 de la Charte, une disposition utile ?

I. L’amont : une reconnaissance prétorienne (indirecte) du droit de propriété
II. Le texte de la Charte

I. Champ d’application : délimitation de la propriété intellectuelle
II. Relation avec d’autres instruments internationaux et droits fondamentaux
III. La CEDH et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
IV. Les concordances pratiques entre droits concurrents dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

I. Énoncé simple et droit complexe
II. Aux sources du droit
III. Principales composantes du droit d’asile

I. L’article 19, paragraphe 1er, de la Charte : l’interdiction des expulsions collectives
II. L’article 19, paragraphe 2, de la Charte : l’interdiction d’éloignement (et de refoulement) ou d’extradition vers un État où une personne encourt un risque sérieux d’être soumise à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants – et son corollaire : le principe de non-refoulement

I. Caractère complémentaire ou subsidiaire : articulation entre le principe général de droit, l’article 20 et l’article 21 de la Charte
II. Champ d’application
III. Portée

I. Potentialités et limites de l’article 21
II. Un potentiel encore sous-utilisé en pratique

I. Ce qui précède : la genèse de l’article 22 de la Charte
II. Les fondements de l’article 22 de la Charte
III. L’article 22 de la Charte : pas un droit fondamental, mais un principe a observer
IV. La portée de l’article 22 de la Charte
V. L’application de l’article 22 de la Charte par la Cour de justice

I. L’article 23, al. 1er
II. L’article 23, alinéa 2

I. Le contenu substantiel de l’article 24
II. La mise en œuvre de l’article 24 par la Cour de justice de l’Union européenne

I. L’exégèse de la disposition
II. La portée de la disposition

I. Portée et justiciabilité de l’article 26
II. Sources externes d’interprétation

I. Un présupposé
II. Objet
III. Bénéficiaires
IV. Niveaux
V. Moment
VI. Garantie
VII. Résistances nationales

I. Reconnaissance
II. Expression

I. L’article 29 et les prestataires des services de placement
II. L’article 29 et les bénéficiaires du droit d’accès aux services de placement

I. Les inspirations
II. Les mots

I. Précisions sur le champ d’application de l’article 31
II. Qualification des droits figurant à l’article 31
III. Effets juridiques de l’article 31

I. L’interdiction du travail des enfants
II. La protection des jeunes au travail

I. Article 33 et Charte sociale européenne
II. Article 33 et droit communautaire

I. Le texte et ses sources d’inspiration : un libellé prudent
II. Un « droit » pour l’instant injusticiable ?

I. Le libelle
II. La portée

I. Le droit européen des services d’intérêt économique général
II. La contribution de l’article 36 de la Charte aux politiques européennes
III. La justiciabilité de l’accès aux SIEG

I. Champ d’application
II. Un contexte de droits fondamentaux
III. Une ambition a intégrer dans les politiques
IV. Un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement
V. Le statut de l’article 37 : un principe ou quand même un droit ?
VI. Réflexions prospectives

I. Une exigence fondamentale de protection à un niveau élevé
II. Une protection des droits aux contours insuffisamment définis

I. Les sources de l’article 39
II. L’acte de 1976, terme d’un long processus
III. Une quête ininterrompue d’uniformité
IV. La jurisprudence en lien avec l’article 39

I. Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales : la consécration d’un droit constitutionnel européen
II. Le vote et l’éligibilité des citoyens de l’Union : les réglementations des droits constitutionnels nationaux

I. L’origine de l’article 41
II. Le champ d’application ratione personae de l’article 41
III. La portée des droits spécifiques reconnus par l’article 41

I. La signification constitutionnelle de la consécration du droit d’accès
II. La concrétisation législative de la jouissance du droit d’accès
Conclusion

I. Un organisme choyé par l’Union européenne
II. Un rôle ingrat
III. Le médiateur et les droits fondamentaux

I. Principe, historique et enjeux
II. Procédure
III. Un droit effectif et efficace ?
IV. Rapports entretenus avec d’autres mécanismes : la plainte auprès du médiateur européen et l’initiative citoyenne européenne

I. L’extension de la libre circulation des personnes par les droits fondamentaux
II. La confrontation de la libre circulation des personnes aux droits fondamentaux

I. Le principe de la protection diplomatique et consulaire dans le cadre de l’Union européenne
II. Les modalités de mise en œuvre de la protection diplomatique et consulaire dans le cadre de l’Union européenne
III. Une relative reconnaissance d’un droit individuel subjectif à la protection consulaire

I. Le droit à un recours effectif devant un tribunal
II. Le droit à un procès équitable
III. Le droit à l’aide juridictionnelle

I. Présomption d’innocence
II. Respect des droits de la défense

I. Le principe de légalité des délits et des peines
II. Le principe de proportionnalité des délits et des peines

I. Champ d’application personnel
II. Champ d’application temporel
III. Champ d’application territorial
IV. Champ d’application matériel

I. Personnes tenues au respect des obligations
II. Gradation des obligations et respect des compétences

I. Champ d’application
II. Conditions de validité des limitations

I. Paragraphe 2 : le renvoi aux dispositions des traités
II. Paragraphe 3 : les rapports avec la CEDH
III. Paragraphe 4 : les rapports avec les traditions constitutionnelles communes aux États membres
IV. Paragraphe 5 : la justiciabilité des principes
V. Paragraphe 6 : le renvoi aux législations et pratiques nationales
VI. Paragraphe 7 : le statut des explications

I. L’articulation de la Charte et des normes protectrices des droits fondamentaux qui lient l’Union ou l’ensemble des États membres
II. L’articulation de la Charte et des normes protectrices des droits fondamentaux qui ne lient pas l’Union ou l’ensemble des États membres

I. La déchéance du droit, sanction de l’usage abusif d’un droit
II. La neutralisation de l’interdiction de l’usage abusif des limitations aux droits garantis

Capítulo I. Antônio Augusto Cançado Trindade, Reflexões críticas sobre a referência a “nações civilizadas” no artigo 38 do Estatuto da Corte internacional de Justiça 

Capítulo II. Jean Michel Arrighi, Cien años de desarrollo jurídico en defensa del Estado democrático de derecho 

Capítulo III. Guillermo Palao Moreno, “La importancia de la autonomía de la voluntad conflictual en el derecho internacional privado de la Unión Europea” 

Capítulo IV. Nadia de Araujo, O STJ e a homologação de sentenças arbitrais estrangeiras: dez anos de atuação 

Capítulo V. Fabián Novak, La contribución del Comité jurídico interamericano de la OEA al desarrollo del derecho internacional en sus 110 años de existencia 

Capítulo VI. Antonio de Aguiar Patriota, State responsibility in the protection of migrants, refugees and stateless persons 

Capítulo VII. Éric Agostini, Les questions préalables dans le domaine des conflits de lois : une rétrospective 

Capítulo VIII. Gilberto Saboia, A imunidade de jurisdição dos Estados e de seus funcionários perante tribunais estrangeiros: perspectiva de evolução no direito internacional 

Capítulo IX. Celso Amorim, A ONU hoje 

Capítulo X. Cláudio Finkelstein, Recent development of arbitration law in Brazil 

Capítulo XI. Yves Daudet, Les agendas de Boutros Boutros-Ghali, instruments incomplets d’une réforme du système des Nations Unies 

Capítulo XII. Eduardo Valencia-Ospina, The work of the International Law Commission of the United Nations on the “protection of persons in the event of disasters”

Capítulo XIII. Anthony Amos Lucky, The interrelationship, interaction and influence of municipal law and international law in the development and jurisprudence of the law of the sea with particular reference to Trinidad and Tobago 

Capítulo XIV. André de Carvalho Ramos, The counter-majoritarian essence of the international human rights processes: how to achieve the dialogue among courts? 

Capítulo XV. Flávia Piovesan, Internacionalização dos direitos humanos e humanização do direito internacional: desafios contemporâneos 

Capítulo XVI. Rubens Barbosa, Balanço da política externa do governo do pt 

Capítulo XVII. Kriangsak Kittichaisaree, A century of challenges for international law 

Capítulo XVIII. Philippe Gautier, Responsibilities and obligations of states sponsoring persons and entities with respect to activities in the area: first advisory opinion of the seabed disputes chamber of the International Tribunal for the Law of the Sea 

Capítulo XIX. Mireille Delmas-Marty, La Cour pénale internationale: un processus transformateur dans un monde en mouvement 

Capítulo XX. Alonso Gómez-Robledo Verduzco, Delimitación en derecho internacional del mar 

Capítulo XXI. Carlos Mata Prates, El derecho internacional entre dos siglos fragmentos metodológicos y testimonio 

Capítulo XXII. Carlos Espósito, Treaties and other international agreements under the new spanish treaties act 

Capítulo XXIII. Tullio Treves, Evolution and present problems of the law of the sea 

Capítulo XXIV. Chile Eboe-Osuji, US prosecution of kleptocracy in FIFA: possible ramifications in international criminal law 

Capítulo XXV. Giorgio Gaja, The approach of the International Court of Justice to injuries suffered by individuals 

Capítulo XXVI. José Luis Jesus, The issue of the genuine link in the jurisprudence of ITLOS 

Capítulo XXVII. Maria João Palma, A nova política europeia de investimento decorrente do Tratado de Lisboa: o regulamento grandfathering e a articulação entre a competência da União Europeia e as competências remanescentes dos Estados membros 

Capítulo XXVIII. Laurence Boisson de Chazournes, Judicial awareness and cross-references: international courts and tribunals as actors of judicial change 

Capítulo XXIX. Vladimir Vladimirovich Golitsyn, The advisory opinions rendered by the International Tribunal for the Law of the Sea 

Capítulo XXX. Catherine Maia, La Palestine et la Cour pénale internationale : retour sur une saga judiciaire 

Capítulo XXXI. Marta Chantal Ribeiro, O direito do mar no século XXI: enfim chegada a hora dos recursos minerais sólidos? O exemplo português 

Capítulo XXXII. Ana Elizabeth Villalta Vizcarra, Migración, asilo y refugio 

Capítulo XXXIII. Chantal Thomas, Migration, sovereignty and globalization: paradoxes, ethics, solutions 

Capítulo XXXIV. Sylvia Helena Steiner, Robert Carter Páret, O princípio da legalidade no Estatuto de Roma: a natureza jurídica dos elementos dos crimes e das regras de procedimento e de prova 

Capítulo XXXV. Cesare P.R. Romano, The long road towards an international legal order 

Capítulo XXXVI. Paulo Borba Casella, Brasil entre igualdade jurídica dos Estados e reforma da ONU: legado de Ruy Barbosa na II Conferência de paz da Haia 

Capítulo XXXVII. David P. Stewart, The past and future contributions of private international law in the American hemisphere 

Capítulo XXXVIII. Pavel Šturma, Jus cogens and international law of human rights 

Capítulo XXXIX. Tafsir Malick Ndiaye, Le juge, la délimitation maritime et la zone grise 

Capítulo XL. Jacob Dolinger, The failure of the universal declaration of human rights 

Capítulo XLI. Miguel de Serpa Soares, Setenta anos de pensamento jurídico sobre as Nações Unidas 

Capítulo XLII. Linos-Alexandre Sicilianos, The UN Security Council, State responsibility and the European Court of Human Rights: towards an integrated approach? 

Capítulo XLIII. Ralph Wilde, Human rights beyond borders at the world court: the significance of the International Court of Justice’s jurisprudence on the extraterritorial application of international human rights law treaties 

Capítulo XLIV. Hisashi Owada, International economic law in an age of globalization 

Capítulo XLV. Adherbal Meira Mattos, Amazon region and international law 

Capítulo XLVI. Arturo Oropeza García, Ancestralidad y derecho: el sistema jurídico en la India 

Capítulo XLVII. Paulo Roberto de Almeida, A construção do direito internacional do Brasil a partir dos pareceres dos consultores jurídicos do itamaraty: do Império à República 

Capítulo XLVIII. Jorge E. Viñuales, The Paris Agreement on climate change 

Capítulo XLIX. Wagner Menezes, International law in Brazil

Chapitre 1. Les critères subjectifs d’identification du suspect
Chapitre 2. Les critères objectifs d’identification du suspect

Chapitre 1. L’équité, principe matriciel des droits du suspect
Chapitre 2. Les principes et droits dérivés de l’équité

Chapitre 1. Le fondement du statut de témoin assisté
Chapitre 2. Les caractéristiques du témoin assisté

Chapitre 1. Le droit à un conseil qualifié
Chapitre 2. Le droit à une défense sui generis

Martin Mennecke, The African Union and Universal Jurisdiction 

Manisuli Ssenyonjo, The Implementation of the Proprio Motu Authority of the Prosecutor in Africa 

Benson Olugbuo, Operationalizing the Complementarity Principle: The Case for a Differentiated Standard 

Ilias Bantekas, Sequencing Peace and Justice in Post-Conflict Africa: The ICC Perspective 

Gino Naldi, Konstantinos Magliveras, The International Criminal Court and the African Union: A Problematic Relationship 

Paola Gaeta, Patryk I. Labuda, Trying Sitting Heads of State: The African Union versus the ICC in the Al Bashir and Kenyatta Cases 

Dire D. Tladi, Presence of the Accused, Right or Duty? The Art of Interpretation in a Tense Political Climate 

Charles Chernor Jalloh, The African Union, the Security Council and the International Criminal Court 

Manisuli Ssenyonja, State Withdrawals from the Rome Statute of the International Criminal Court: South Africa, Burundi, and The Gambia 

Kebreab Isaac Weldesellasie, The Development of Criminal Law and Criminal Justice in Africa from pre-Colonial Rule to Present Day, 

Olympia Bekou, National Implementation of the ICC Statute to Prosecute International Crimes in Africa 

Charles Chernor Jalloh, The Place of the African Criminal Court in the Prosecution of Serious Crimes in Africa 

Efthymios Papastavridis, Who Will Prosecute Piracy in Africa? 

Pacifique Manirakiza, Complementing the ICC Efforts to Curb the Impunity of International Crimes in Africa: The Role and Contribution of Community-Based Mechanisms

Charles CHERNOR JALLOH, Ilias BANTEKAS (eds.), The International Criminal Court and Africa, Oxford, Oxford University Press, 2017 (432 pp.)

A. Le cycle de l’eau
B. La quantité d’eau disponible
C. L’utilisation de l’eau
D. L’eau dans le droit international public
E. La navigation, premier objet des conventions
F. L’hydroélectricité, deuxième utilisation conventionnelle
G. Les « utilisations autres que la navigation », nouvel objet conventionnel
H. Appréciation rapide de la Convention de 1997

A. La contestation du principe de la « table rase »
B. Un principe de continuité relativement ferme

A. La jurimétrie au service de la modélisation de la Convention de 1997
B. La mise en application pratique de la Convention de 1997 saisie par la jurimétrie

A. Une commercialisation impossible faute de droits
B. Une commercialisation interdite par principes

A. La complexité du droit applicable à l’eau des icebergs
B. La recherche d’un statut pour exploiter l’eau des icebergs

A. Du droit à l’eau des nuages
B. De la responsabilité au partage de l’eau des nuages

A. Les prétendus « modes d’acquisition du titre au territoire »
B. Vers une nouvelle articulation du concept de titre de souveraineté territoriale
C. Force ou poids relatif du titre territorial : les « gradations » du titre juridique

A. Le principe de la stabilité et de la finalité des frontières
B. Nemo plus iuris ad alium transferre quam ipse haberet
C. Le principe de l’effet relatif des traités
D. Les accords avec les « chefs indigènes »
E. Le « plébiscite » en tant que condition de la validité de la mutation territoriale

A. L’acquiescement
B. L’estoppel
C. Accord tacite

A. L’occupation effective de territoires sans maître
B. Paradigmes de l’antinomie titre juridique (titulus) / effectivité (modus)

A. Conquête, annexion forcée, debellatio
B. Les situations territoriales illégales

A. Comme fondement du titre de souveraineté territoriale
B. Distingué de la sécession
C. « L’Etat dans tous ses états »

A. La scission entre le ius nudum et l’exercitium iuris, ou entre la souveraineté et la propriété : concessions, settlements, territoires sous location, etc.
B. Les servitudes en droit international (article 12 § 1 CVSE)
C. Régimes territoriaux objectifs (Article 12 § 2 CVSE)
D. Condominium et coïmperium
E. Sphères d’influence
F. Occupation pacifique
G. Protectorat international
H. Les territoires neutralisés ou démilitarisés

A. La démilitarisation erga omnes
B. La démilitarisation restreinte ratione personarum
C. Le système des Mandats de la Société des Nations

A. Mandats de type A
B. Mandats de type B et C
C. L’administration fiduciaire du système des Nations Unies
D. Villes et territoires internationaux
E. L’administration internationale directe de territoires

A. La Commission de Gouvernement de la Sarre et son appendice après la Seconde Guerre mondiale
B. La Commission d’administration de Leticia (1933-1934)